(extraits de l’arrêté préfectoral)
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Vallées des Evoissons et de la Poix
Dénomination :
Le périmètre regroupe celui du SIAEP de la vallée de la Poix, du SIAEP de la vallée des Evoissons, du SIAEP d’Agnières, tous trois dissous, ainsi que les communes de Poix de Picardie et Eplessier.
Il est composé des communes suivantes :
Bergicourt (80)
Caulières (80)
Elencourt (60)
Eplessier (80)
Equennes-Eramecourt (80)
Famechon (80)
Guizancourt (80)
Hescamps (80)
Lacahpelle-sous-Poix (80)
Lignières-Châtelain (80)
Meigneux (80)
Méréaucourt (80)
Poix-de-Picardie (80)
Sainte-Segrée (80)
Saulchoy-sous-Poix (80)
Thieulloy-la-ville (80)
A compter du 1er janvier 2020, la commune de Blangy-sous-Poix est autorisée à adhérer au syndicat.
Le syndicat reprend à son compte l’actif et le passif des budgets principaux des syndicats, et des budgets annexes des communes d’Eplessier et de Poix-de Picardie.
Compétences :
Le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes les compétences suivantes :
-Eau Potable (art.L2224-7 du CGCT)
-Production par captage ou pompage
-Protection du point de prélèvement
-Transport
-Traitement
-Stockage
-Distribution d’eau potable
Il peut, dans le périmètre des communes adhérentes réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences.
Il peut à a demandes des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.
Il peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.
Siège du syndicat :
Le siège du syndicat et le secrétariat sont fixés à Poix de Picardie, 1 rue du capitaine FAY.
Administration du syndicat :
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les collectivités, conseils municipaux des communes adhérentes.
Chaque commune est représentée par 1 délégué titulaire pour les communes de moins de 500 habitants, et 1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants.
Chaque collectivité adhérente devra désigner en nombre identique des délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
Le bureau du comité syndical est constitué d’un Président et de trois Vice-Présidents.
Fonctionnement du comité :
Le comité syndical élit son bureau au cours de sa séance d’installation ou après renouvellement des conseils municipaux.
Le comité syndical se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an.
Ressources du syndicat :
Le syndicat a pour recettes :
Le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat
Le produit des taxes, redevances et la contribution correspondant aux services assurés
Les éventuelles subventions de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, de l’agence de l’eau et tout autre organisme pouvant apporter une aide financière.
Les emprunts
Désignation du receveur syndical :
Le receveur syndical est le receveur de la trésorerie de Poix-de-Picardie